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pratiques

Depuis le 1er octobre 2017, la nouvelle Carte BTP est obligatoire sur tous les chantiers de BTP du territoire français. 

Elle est un atout pour lutter ensemble contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale.

La carte BTP concerne :

-    tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics.

-         tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, salariés détachés, intérimaires).

 

En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée à l’encontre de celui-ci pourra atteindre 2000 € par salarié et 4000 € en cas de récidive dans un délai d’un an.

 

Pour vous informer et accomplir vos démarches, connectez-vous sur www.cartebtp.fr