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Carte BTP : en attendant la nouvelle...

L’actuelle Carte BTP ne sera plus délivrée à compter du 15 septembre.

07.09.2016 Posté dans : A la une, Flux UCF

Pour renforcer l’action contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, la loi du 6 août 2015 a prévu l’instauration d’une nouvelle carte d’identification professionnelle, désormais obligatoire pour les salariés qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux de bâtiment ou de travaux publics », qu’ils soient salariés ou intérimaires d’une entreprise française, salariés détachés ou intérimaires détachés d’une entreprise étrangère. 

Entrée en vigueur en fin d’année 

Cette nouvelle Carte BTP remplacera la carte actuelle. Un décret du 22 février 2016 en confie la gestion à l’Union des caisses de France CIBTP.

Elle entrera en vigueur le lendemain de la publication, en fin d’année, d’un arrêté ministériel. À compter de cette date, le dispositif fera l’objet d’un déploiement progressif au cours duquel les entreprises devront créer un compte sur le site Cartebtp.fr, procéder à la déclaration de leurs salariés concernés, y joindre leur photo et payer les cartes demandées. 

Que va-t-il se passer d’ici là ? 

Les Cartes BTP actuelles ne seront plus délivrées à compter du 15 septembre 2016 et toutes les cartes en circulation seront automatiquement invalidées au moment de la publication de l’arrêté.  

Toute l’information disponible sur le sujet sur le site Cartebtp.fr