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Réglementation européenne: anticipez le passage au SEPA !

Le 1er février 2014, le SEPA deviendra la norme obligatoire pour les virements et prélèvements dématérialisés. Un changement à préparer dès à présent tant pour les entreprises que pour les salariés.

11.10.2013 Posté dans : A la une, Flux BTP

Le projet européen SEPA (pour Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. L’objectif recherché : que les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations puissent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays. En contrepartie, les virements et prélèvements nationaux actuels disparaîtront au profit de virements et prélèvements au format SEPA.

Si vous êtes salarié

A compter du 1er février 2014, vous devrez utiliser les nouvelles coordonnées bancaires au format IBAN et BIC. L'IBAN est l'identifiant du compte bancaire et comporte 27 caractères (34 maximum pour les comptes tenus dans les autres pays européens que la France). Le BIC est l'identifiant de votre banque et se compose de 8 ou 11 caractères. Ces codes figurent déjà depuis plusieurs années sur les relevés d’identité bancaire (RIB) fournis par votre banque.
Ainsi, pour être sûrs de recevoir des virements de votre caisse après cette date, vous devez lui donner vos coordonnées bancaires complètes et à jour au format IBAN ET BIC. Le plus simple est de lui fournir un RIB sur lequel figurent ces informations.

Si vous êtes une entreprise ou un tiers-déclarant

1. Des modifications indispensables dans les systèmes d’information

SEPA rend indispensables des modifications dans les systèmes d’information et de paiement de votre entreprise. Il est important d’adapter leur fonctionnement dès aujourd’hui car tout retard vous expose à un risque de blocage des moyens de paiement de l’entreprise si les évolutions nécessaires n'ont pas été réalisées à temps.
Votre expert comptable et votre conseil en système d’information sont les mieux placés pour vous aider, notamment dans le cadre de la mise à jour de votre infrastructure de gestion (référentiel clients, logiciel de gestion, logiciel de paies…). N’hésitez pas non plus à solliciter vos interlocuteurs habituels au sein de votre banque et de votre organisation professionnelle.

2. Préparer la migration

> Contactez votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable (ou centre de gestion agréé) pour vérifier la compatibilité de vous outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie...) avec les moyens de paiement SEPA.
> Rencontrez votre banquier pour convenir du format de vos échanges informatiques SEPA avec votre banque.
> Assurez-vous que vous disposez des coordonnées bancaires des bénéficiaires de vos virements sous forme de BIC et IBAN. Dans le cas contraire, demandez-les à vos partenaires de vous les communiquer. Ces coordonnées figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB).

 

Plus d’informations sur www.sepafrance.fr