La lutte contre le travail illégal

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La lutte contre le travail illégal

Le travail illégal peut prendre des formes diverses. La prévention et la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale constituent un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises du BTP. Les lois « Savary » du 10 juillet 2014, « Macron » du 6 août 2015 et la loi « Travail » du 8 août 2016 ont successivement durci les sanctions contre le recours au travail illégal.

A savoir / A faire

Questions-réponses sur la nouvelle Carte BTP

Commander des brochures et affiches contre le travail illégal

Le réseau Congés Intempéries BTP met à votre disposition des brochures de présentation de la Carte BTP ainsi que des affiches à disposer dans vos locaux pour assurer la promotion de la Carte BTP sur vos chantiers. Vous pouvez les télécharger directement sur le site ou en demander des exemplaires papier à votre caisse.

La Carte BTP, comment ça marche ?

Embauche du salarié

Lorsque L’employeur  informe la caisse Congés Intempéries BTP de l’embauche d’un salarié, la carte est établie et envoyée. L’employeur la remet au salarié après y avoir collé sa photo, contre signature de l’accusé de réception (coupon à conserver par l’entreprise).

Au moment où le salarié quitte l’entreprise

Le salarié doit obligatoirement restituer sa carte à l'employeur, qui doit la renvoyer à la caisse Congés Intempéries BTP avec le justificatif de  celui-ci. La carte sera alors invalidée et détruite .

La carte est perdue, volée ou détériorée

En cas de perte ou de vol de sa Carte BTP, le salarié doit effectuer une déclaration à la police et en informer son employeur.

En cas de détérioration, il doit rédiger et transmettre à son employeur une déclaration sur l'honneur.

Dans les deux cas, l’employeur informe la caisse Congés Intempéries BTP, qui établit et lui fait parvenir une nouvelle carte .

La carte est erronée, incomplète ou n’est plus à jour

Si les données inscrites sur la Carte BTP sont erronées, incomplètes ou ne sont plus à jour, il suffit de communiquer, par courrier ou courriel, les modifications à effectuer. L’ancienne carte est invalidée et la nouvelle est établie et envoyée à l’employeur pour être remise au salarié. L’ancienne doit être détruite.

 

Questions-réponses sur la nouvelle Carte BTP

La Carte BTP - Mode d'emploi

Plaquette travail illégal salarié

La nouvelle Carte BTP entre en vigueur

Une nouvelle Carte BTP est introduite par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015.

Obligatoire et généralisée à tous les « salariés accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics », elle  permettra de faciliter les contrôles sur les chantiers. 

Entrée en vigueur

Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 22 mars, au lendemain de la publication d’un arrêté ministériel.
À compter de cette date, la nouvelle Carte BTP – qui a remplacé l’ancienne Carte - fait l’objet d’un déploiement progressif par zones géographiques.
 Les entreprises doivent créer un compte sur le site Cartebtp.fr, procéder à la déclaration de leurs salariés concernés, y joindre leur photo et payer les cartes demandées.

 Pour en savoir plus et demander la Carte BTP, rendez-vous exclusivement sur le site Cartebtp.fr.