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Les conventions collectives applicables

A savoir / A faire

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Charte Contrôle Conseil

Bâtiment

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991
    Voir la convention sur www.legifrance.fr


  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991
    Voir la convention sur www.legifrance.fr

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
    Voir la convention sur www.legifrance.fr

  • Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
    Voir la convention sur www.legifrance.fr

Travaux publics