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Article 1 : contenu du site Internet
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La création de liens avec d'autres sites, par la caisse CIBTP ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que la caisse CIBTP approuve le contenu de ces sites. La caisse CIBTP ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite. Les pages de chaque site de caisse du réseau CIBTP sont de la responsabilité du directeur de la caisse concernée.
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Article 3 : propriété intellectuelle
Le site Internet est la propriété de la caisse Congés Intempéries BTP.
Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de la caisse CIBTP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit.
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Article 4 : création de liens hypertextes vers le site Internet
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement la caisse CIBTP et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :
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- l’activation du lien entraine l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur, et
- la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.
Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la part de la caisse CIBTP.
Article 5 : protection des données personnelles
La caisse CIBTP met en œuvre, par le biais du formulaire "Contact" présent sur son site internet, des traitements de données à caractère personnel destinés à faciliter la gestion et le suivi des demandes en ligne. Ceux-ci sont basés sur le consentement des personnes concernées.
Les données collectées sont uniquement destinées au personnel de la caisse CIBTP, aux fins de traitement.
Le recueil de certaines de ces données — dont le caractère obligatoire est indiqué par un astérisque — est nécessaire à la caisse CIBTP pour permettre la gestion et le suivi des demandes en ligne.
Les données collectées sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, sans préjudice des obligations particulières de conservation ou des délais de prescriptions légaux.
Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la Caisse CIBTP de Rhône-Alpes Auvergne, sise 10 quai Charles de Gaulle – Cité Internationale CS 20352- 69463 LYON CEDEX 06 représentée par son président, dans le but d’assurer la gestion des régimes congés payés et/ou chômage intempéries.
En application des articles 15 et suivants du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, le cas échéant de rectification de ces données.
Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et d’un droit d’opposition au traitement.
Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous devez adresser, sous pli ou message portant la mention « confidentiel », un courrier signé précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile à l’adresse postale ci-dessous. Dans le cas où la Caisse aurait un doute raisonnable sur votre identité, il pourrait vous être demandé un justificatif, permettant d’attester de celle-ci.
Congés Intempéries BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne
Délégation à la protection des données
Caisse CIBTP Rhône-Alpes Auvergne
Délégation à la Protection des données
10, Quai Charles de Gaulle – CS 20352
Cité Internationale
69463 LYON Cedex 06
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Article 6 : cookies
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Article 7 : éditeur du Site Internet
La caisse CIBTP de Rhône-Alpes Auvergne est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel. Les coordonnées de la Caisse sont les suivantes :
Congés Intempéries BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne
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La caisse CIBTP de Rhône-Alpes Auvergne est immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 779 787 035.
Directeur de la publication : Axel LEMOINE, directeur