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Vous gagnerez peut-être du temps en consultant les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos services, sur les thèmes suivants :

La caisse règle au salarié l’indemnité compensatrice de congés payés dans les cas suivants :

  • départ en retraite,
  • changement de secteur d’activité,
  • inaptitude,
  • décès,
  • et dans certains cas particuliers, chômage (contacter la caisse pour en savoir plus).

Dans tous les cas, le salarié doit fournir un justificatif de sa situation et envoyer son certificat de congés à la caisse.

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L’ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l’article L.3141-3 du code du travail. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP.

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L’employeur est légalement tenu de remettre au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat de congés en double exemplaire qui lui permettra de justifier de ses droits à congé envers la caisse d’affiliation de son dernier employeur.

Au préalable, il doit vérifier l’exactitude des informations déclarées sur ces certificats, les compléter le cas échéant et apposer signature et cachet de l’entreprise.

S’il n’est pas en possession de ce certificat de congés, il doit se rapprocher des services de la caisse au plus vite pour l’obtenir.

Texte de référence

  • Code du travail : article D. 3141-34

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Comment se définissent les jours ouvrables ?

On définit par « jours ouvrables » tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et jours fériés légaux (à la charge de l’employeur, sous réserve de trois mois d’ancienneté minimum).

Le décompte des jours de congés débute dès que le salarié cesse son activité, du premier jour ouvrable habituellement travaillé jusqu’au dernier jour ouvrable avant la reprise de travail.

A noter que les jours fériés ne sont donc pas décomptés des jours de congés pris.

Exemple : Si vous arrêtez votre travail le vendredi 19 avril au soir et le reprenez le lundi 29 avril au matin, vous devez poser 6 jours de congé, au lieu de 7, puisque le lundi de Pâques, 21 avril, est férié.

Rappel : la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Le congé légal, s’il ne dépasse pas 12 jours, doit être pris en continu.

Jours anciennement appelés de « cinquième semaine »

Les jours de congés sont habituellement décomptés en jours ouvrables. Toutefois lorsque les jours anciennement appelés de « cinquième semaine » sont pris en jours isolés, chaque jour doit correspondre à un jour habituellement travaillé dans l’entreprise (jour ouvré). Dans ce cas et conformément à la convention collective, la caisse règle automatiquement la valeur du sixième jour ouvrable de congés lors du paiement du cinquième jour.

 

Textes de référence

  • Code du travail : articles L.3133-3 et L.3141-17.

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L'article L.3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire.

En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé.

Rappel : l’attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.

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L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP.  S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.

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En cas d’arrêt de travail pour intempéries, le salarié doit :

  • rester à la disposition de son entreprise pendant la durée de l’arrêt de travail. C’est l’employeur qui fixe seul les conditions dans lesquelles le salarié reste à disposition, soit sur le chantier, soit à proximité, soit à son domicile.
  • reprendre le travail dès l’avis de reprise ;
  • effectuer les récupérations d’heures perdues pour intempéries à la demande de l’employeur.

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Si l’employeur le demande, le salarié est tenu, après la reprise du travail, d'effectuer les heures de récupération correspondant aux heures chômées.

L’employeur doit toutefois respecter le quota d'heures maximum prévu par le code du travail et cela ne le dispense pas d’indemniser le salarié lors de ses arrêts pour chômage intempéries.

Ces heures de récupération donnent lieu à paiement au taux horaire de base et à un taux horaire majoré pour heures supplémentaires uniquement si celles-ci sont effectuées au-delà de 35 heures par semaine.

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Pour éviter l'arrêt de travail pour chômage intempéries, l’employeur peut demander au salarié d'effectuer des travaux de remplacement.

Dans ce cas, il maintient le salaire brut mensuel normal.

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Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75 %.

Pour le calcul de l’indemnité de congé, c’est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte.

Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié.

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La caisse règle au salarié l’indemnité compensatrice de congés payés dans les cas suivants :

  • départ en retraite,
  • changement de secteur d’activité,
  • inaptitude,
  • décès,
  • et dans certains cas particuliers, chômage (contacter la caisse pour en savoir plus).

Dans tous les cas, le salarié doit fournir un justificatif de sa situation et envoyer son certificat de congés à la caisse.

Avez-vous trouvé cette réponse utile?

L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP.  S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.

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Si le salarié travaille chez un autre employeur du BTP, ses droits sont préservés par la caisse de son dernier employeur et seront réglés en fonction des dates de congé qui seront communiquées par son nouvel employeur.

Dans les autres cas, notamment s’il n’est plus salarié du BTP, il doit contacter la caisse du dernier employeur.

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Si un salarié quitte la profession du BTP ou crée son entreprise, ses congés à venir ne relèveront plus du régime BTP. La caisse CIBTP lui règle alors ses droits à congés acquis pour l’exercice en cours et à venir sur présentation de son certificat de congés et/ou d’une demande de paiement accompagné(e) du justificatif correspondant à sa situation :

  • justificatif d’une activité professionnelle hors BTP, s’il devient salarié dans un autre secteur ;
  • inscription à la chambre des métiers ou extrait Kbis s’il a créé une entreprise.

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Pour le calcul des droits à congé (nombre de jours acquis), les heures indemnisées sont prises en compte pour 75 %.

Pour le calcul de l’indemnité de congé, c’est le montant brut des indemnités de chômage intempéries qui est pris en compte.

Ces éléments figurent de façon distincte sur le certificat de congés du salarié.

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