Travail illégal : l’Inspection de travail dresse un bilan de ses missions en 2021

La DGT a publié, le 8 novembre 2022, le bilan des actions menées lors de l’année 2021 par les services de l’Inspection du travail. La lutte contre le travail illégal, et notamment l’encadrement du travail détaché à l’international, figure parmi ses priorités.

Le défaut de Carte BTP est le troisième motif de sanction administrative prononcé par la DGT en 2021 dans le secteur du BTP.
Le défaut de Carte BTP est le troisième motif de sanction administrative prononcé par la DGT en 2021 dans le secteur du BTP. Les trois premiers motifs de sanction administrative prononcés par la direction générale du travail (DGT) à l'issue des contrôles effectués en 2021 dans le BTP portent (1) sur la durée du travail, (2) sur le travail détaché et (3) sur le défaut de Carte BTP.

Sur les six premiers mois de 2022, les inspecteurs du travail ont déjà effectué 129 318 interventions, tous secteurs confondus, selon le bilan publié par la direction générale du travail (DGT). La lutte contre le travail illégal constitue l’un de leurs principaux chantiers et figure au rang des priorités du plan national d’action (PNA) 2020-2022. Le rapport du ministère évoque même un effort « conséquent », avec 1 200 amendes administratives portant spécifiquement sur le travail détaché, 120 procès-verbaux et 30 suspensions prononcées sur la période 2019-2020. 

En 2021, sans surprise, 27 % des interventions (soit environ 35 000) se sont concentrées dans le secteur de la construction. Après une année 2020 marquée par des périodes de confinement, on dénombre en 2021, 603 sanctions administratives ayant trait aux prestations de service internationales (PSI) tandis que 453 de celles qui ont été prononcées concernent la Carte BTP (contre 377 en 2020 et 537 en 2019) : troisième motif (20 %) des sanctions administratives prononcées par la DGT, après la durée du travail et le travail détaché, la Carte BTP est donc devenue en quelques années, un élément très significatif des contrôles.     

Perspectives 2023

Le prochain plan national d’action 2023-2025 devrait, lui aussi, mettre l’accent sur la lutte contre les fraudes. Dans ce cadre, la Carte BTP, en tant qu’outil d’identification professionnelle des salariés du BTP, contribuera à lutter contre les multiples formes de travail dissimulé et de la concurrence sociale déloyale.

La Carte BTP en bref
La  Carte BTP  est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier. Elle a été créée en 2017, en réponse à une demande conjointe de la profession et du législateur et sa gestion en a été confiée à CIBTP France. Le processus de déclaration des salariés et de demande de Carte BTP est entièrement dématérialisée et accessible sur le site Cartebtp.fr.
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Source : Vie-publique.fr/DILA, 29 novembre 2022.