Calcul des indemnités de congé

Les indemnités de congé versées par la caisse CIBTP couvrent le congé légal, le congé conventionnel pour ancienneté, la prime de vacances prévue par les conventions collectives de la profession ainsi que les congés supplémentaires.

Pour donner lieu à paiement, le congé doit être effectivement pris par le salarié.

Modalités de calcul des indemnités de congé

Base de calcul

L’indemnité de congé est calculée en tenant compte :

  • du salaire total brut perçu au cours de la période d’acquisition des droits,
  • du salaire mensuel ou horaire de la dernière paie complète et normale,
  • du temps de travail effectif et les temps assimilés totalisés au cours de la période d’acquisition.

Deux méthodes de calcul sont appliquées :

  1. Le régime général, dit du "dixième"
  2. Le régime du BTP

Les résultats sont comparés et le plus favorable au salarié est retenu pour le calcul de l’indemnité de congé.

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* Période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Le montant de l’indemnité de congé ainsi obtenu est alors divisé par le nombre de jours du congé légal acquis (hors jours de congé supplémentaire) pour déterminer l’indemnité journalière.

Calcul de la prime de vacances

La prime de vacances est accordée si le salarié remplit les conditions d’activité minimum suivantes dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours de la période d’acquisition des droits :

  • 1 675 heures pour les ouvriers du bâtiment (1 503 heures si l’horaire de l’entreprise est de 35 heures),
  • 1 200 heures pour les ouvriers des travaux publics,
  • 6 mois de présence pour les ETAM/cadres.

Les heures d’absence assimilées à du temps de travail ainsi que les heures de maladie non professionnelle sont retenues dans le calcul pour l’acquisition de cette prime.

La prime de vacances de 30 % est appliquée aux jours de congé principal acquis à raison de deux jours par mois, aux jours de fractionnement et à l’ancienneté.