Remboursement à l’entreprise

Si les conditions d’éligibilité sont remplies, la déclaration d’arrêt adressée par l’entreprise à la caisse lui ouvre droit à un remboursement dans les conditions prévues par le code du travail.

À retenir

  • Le remboursement couvre une partie des indemnités intempéries versées par l’entreprise.
  • Il peut faire l’objet d’un acompte (remboursement provisoire) en attendant que les données nécessaires au calcul du remboursement définitif soient disponibles.
  • Les remboursement au titre des arrêts « canicule » suivent des modalités spécifiques.

Calcul du remboursement

Le calcul du remboursement est effectué conformément aux dispositions prévues au code du travail, selon la formule suivante :

Le taux de remboursement (T) diffère selon les heures indemnisées :

  • pour les 6 heures qui suivent la première heure d’arrêt (carence « salarié ») : 10 % ;
  • pour les heures suivantes de l’arrêt :
    • 85 % lorsque la masse salariale dépasse trois fois l'abattement,
    • 90 % lorsque la masse salariale est au plus égale à trois fois le montant de cet abattement.

Les salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF de la campagne (S) n’étant connus qu’après le 31 mars, la caisse effectue en cours d’année des remboursements provisoires.

Remboursement provisoire et remboursement définitif

Remboursement provisoire

Le calcul du remboursement définitif étant suspendu à la connaissance du total des salaires de l'exercice déclarés à la caisse, les opérations de remboursement se trouvent donc reportées après le paiement effectif de l'indemnité par l'entreprise. Pour parer à ce désagrément, bien qu’aucune disposition réglementaire ne le prévoie, les caisses procèdent à des remboursements provisoires en cours de campagne.

Il apparaît donc que, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement rapide, l'entreprise doit fournir à la caisse ses déclarations de salaires aux dates voulues. Tout retard dans l'envoi du bordereau d’appel des cotisations (ou déclaration de salaires) peut priver l'entreprise du remboursement provisoire.

Conformément à une décision du conseil d’administration de CIBTP France, seules les entreprises en situation régulière vis-à-vis de la caisse peuvent bénéficier de remboursements provisoires.

Remboursement définitif

Une fois la campagne terminée, la caisse calcule le montant du remboursement définitif de la campagne. Pour effectuer ce calcul, il faut connaître pour la campagne écoulée (1er avril – 31 mars) :

  • le montant des salaires soumis à la cotisation Intempéries ;
  • le total des indemnités versées par l'entreprise ;
  • le montant total des remboursements provisoires.

L'employeur doit avoir retourné à la caisse toutes ses déclarations de salaires pour la campagne considérée ainsi que toutes les déclarations « d'arrêt et de demande de remboursement » pour la même campagne, dans les délais impartis. Passés ces délais, la caisse effectue les remboursements définitifs avec les éléments qui sont alors en sa possession.

Du montant du remboursement définitif sont déduits les remboursements provisoires qui ont déjà été effectués.

Justificatifs à conserver

La caisse fournit à l’entreprise un décompte de remboursement.

Par la réception des décomptes de remboursement provisoires et définitifs, l’entreprise obtient les justificatifs à produire notamment auprès de l'URSSAF en cas de contrôle ; ils attestent qu’elle a satisfait à ses obligations légales.