Documentation
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux déclarations et cotisations congés et intempéries.
Déclarations
Guide Espace sécurisé | Saisir une déclaration nominative
Guide pratique à destination des entreprises adhérentes :
. Saisir / ajouter une période d'activité
. Clôturer une période d'activité
. Finalisation et contrôle de la déclaration nominative
. Rapprochement avec les déclarations de salaires
Cotisations
Tableau des assiettes de cotisations
Ce document indique, pour chaque rubrique de la paie, si elle est prise ou non en considération dans les assiettes de la cotisation congés payés, de la cotisation au régime de chômage intempéries, de la cotisation à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et des cotisations professionnelles.
