Prise des congés

La période de prise des congés s’étend du 1er mai 2019 au 30 avril 2020. L’ordre des départs en congé, les dates et la durée sont fixés par l’employeur.

Le décompte des jours de congé se fait en jours ouvrables et comprend les six jours de la semaine (du lundi au samedi) à l’exclusion des jours fériés. Ainsi, lorsqu’un jour férié est inclus dans une période de congé, son paiement est à la charge de l’entreprise, sous réserve que le salarié remplisse les conditions prévues par les dispositions légales et conventionnelles.

Prise des jours de congé légal

En principe, le salarié doit partir au moins deux fois par an en congé payé.

Les 24 jours du congé principal

Le congé principal est de 24 jours au maximum et de 12 jours au minimum. La fraction de 12 jours est prise entre le 1er mai et le 31 octobre 2019.

Au-delà du 24e jour

La fraction au-delà du 24e jour, anciennement appelée cinquième semaine est prise :

  • pour les ouvriers : en une seule fois entre le 1er novembre 2019 et le 31 mars 2020,

  • pour les ETAM et les cadres : en une seule fois entre le 1er novembre 2019 et le 30 avril 2020.

Si un accord collectif ou individuel le prévoit, il est possible de prendre ces jours, de façon groupée ou isolée*, entre le 1er mai 2019 et le 30 avril 2020.

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* Dans ce cas, cinq jours ouvrés sont assimilés à la fraction au-delà du 24e jour et l’indemnité de congé doit être équivalente à six jours ouvrables de congé (cf. les conventions collectives des ouvriers, des ETAM et cadres du bâtiment et des travaux publics).

Prise des jours de congé supplémentaires

Les jours supplémentaires d’ancienneté des ETAM/cadres sont à prendre en cours d’année à des dates fixées suivant les nécessités de l’entreprise. Ils ne doivent pas être accolés au congé principal, sauf accord explicite de l’employeur. Il en est de même pour les jours supplémentaires d’ancienneté des ouvriers des travaux publics, lesquels sont à prendre en cours d’année sans être accolés au congé principal.

Les jours supplémentaires de fractionnement doivent être pris entre le 1er novembre 2019 et le 30 avril 2020.

Les jours de congés supplémentaires pour enfant à charge peuvent être pris à tout moment au cours de la période du 1er mai 2019 au 30 avril 2020.

L’attestation de paiement

Le paiement de l’indemnité de congé donne lieu à l’émission d’une attestation de paiement, qui permet au salarié d’être informé :

  • des droits à congé et du nombre de jours réglés ;
  • du nombre de jours de congé restant à prendre ;
  • du montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
  • des montants imposables cumulés de l’année civile.

Elle doit être conservée au même titre que les bulletins de salaires.