Calcul des indemnités de congé

Les indemnités de congé versées par la caisse CIBTP couvrent le congé légal, le congé conventionnel pour ancienneté, la prime de vacances prévue par les conventions collectives de la profession ainsi que les congés supplémentaires.

Pour donner lieu à paiement, le congé doit être effectivement pris par le salarié.

Modalités de calcul des indemnités de congé

Base de calcul

L’indemnité de congé est calculée en tenant compte :

  • du salaire total brut perçu au cours de la période d’acquisition des droits,
  • du salaire mensuel ou horaire de la dernière paie complète et normale,
  • du temps de travail effectif et les temps assimilés totalisés au cours de la période d’acquisition.

Deux méthodes de calcul sont appliquées :

  1. Le régime général, dit du "dixième"
  2. Le régime du BTP

Les résultats sont comparés et le plus favorable au salarié est retenu pour le calcul de l’indemnité de congé.

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* Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Le montant de l’indemnité de congé ainsi obtenu est alors divisé par le nombre de jours du congé légal acquis (hors jours de congé supplémentaire) pour déterminer l’indemnité journalière.

Calcul de la prime de vacances

La prime de vacances est accordée si le salarié remplit les conditions d’activité minimum suivantes dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours de la période d’acquisition des droits :

  • 1 675 heures pour les ouvriers du bâtiment (1 503 heures si l’horaire de l’entreprise est de 35 heures),
  • 1 200 heures pour les ouvriers des travaux publics,
  • 6 mois de présence pour les ETAM/cadres.

Les heures d’absence assimilées à du temps de travail ainsi que les heures de maladie non professionnelle sont retenues dans le calcul pour l’acquisition de cette prime.

La prime de vacances de 30 % est appliquée aux jours de congé principal acquis à raison de deux jours par mois, aux jours de fractionnement et à l’ancienneté.

Impact de l'activité partielle sur les congés payés

Les heures chômées sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 vont être intégrées dans le calcul des droits à congés 2021 (congés qui pourront être pris entre le 1er mai 2021 et le 30 avril 2022).

Les périodes d'activité partielle sont prises en compte pour le calcul de la durée du congé et pour le calcul de l’indemnité de congé. Toutefois, elles ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit à la prime de vacances.

Pour les ouvriers, la prime de vacances est accordée dès lors que :

1503 heures de travail (pour un horaire hebdomadaire de 35h) ou 1675 heures de travail (pour un horaire hebdomadaire de 39h) auront été effectuées sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Selon la durée réellement chômée par les ouvriers, il pourrait être intéressant, pour les entreprises du BTP, d’envisager le recours aux heures supplémentaires lors des pics d’activité pour maintenir le bénéfice social de la prime de vacances.

Pour les salariés qui bénéficieraient encore de jours de congés payés non soldés sur la campagne 2019, il est encore envisageable de substituer des jours d'activité partielle en lieu et place de jours de congés pour éviter la perte de la prime de vacances 2021.

Cette solution alternative va permettre de diminuer le nombre d’heures chômées sur le mois d’avril 2020 et ainsi augmenter la probabilité d’atteindre le seuil d’attribution de la prime de vacances.

Pour se faire, les entreprises devront procéder à la modification des heures chômées en régularisant :
- sur les bulletins de paie des salariés,
- sur la déclaration sociale nominative par l’ajout d’un bloc de régularisation
- sur le site internet de l’activité partielle (via l’option de modification dans le menu de gauche).