Cotisations chômage intempéries
Les cotisations au régime de chômage intempéries sont assises sur les salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF. Les taux « gros-œuvre et travaux-publics » et « second-œuvre », fixés par arrêté ministériel, sont appelés en fonction de l’activité de l’entreprise.
Détermination des taux
Les taux sont déterminés pour assurer un équilibre constant du régime et un montant de réserves (également fixé par arrêté ministériel) permettant de garantir la prise en charge même en cas de volume d’intempéries supérieur à la moyenne.
Quels sont les taux de cotisation en vigueur ?
| Cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
| Congés payés | Salaire brut | 19,80 % |
| Intempéries gros-œuvre | Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale | 0,68 % |
| Intempéries second-œuvre | 0,13 % | |
| OPPBTP | Salaires bruts majorés d’un coefficient de 13,14 % | 0,11 % |
| OPPBTP travailleurs temporaires | Heures facturées sur le trimestre x 13,36 € | 0,11 % |
Le régime du chômage intempéries prend également en charge les cotisations congés payés et, pour les ouvriers, les cotisations de retraite complémentaire, sur les indemnités intempéries versées par l’entreprise au titre des périodes d’arrêt.
Abattement sur les cotisations appelées auprès des entreprises assujetties
Les cotisations versées par l'employeur aux caisses de congés payés sont assises sur l'ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, déduction faite pour chacun d'eux d'un abattement dont le montant, égal à 8000 fois le SMIC horaire, est fixé annuellement par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Cet abattement a pour objectif de tenir compte de la diversité des travaux accomplis par les très petites entreprises assujetties et de leur faible recours au chômage intempéries.
Les cotisations intempéries n’étant appelées que pour la fraction des salaires plafonnés dépassant le montant de cet abattement annuel, les entreprises assujetties dont la masse salariale n’atteint pas ce montant ne cotisent pas au régime.
Même non cotisante, l’entreprise assujettie reste tenue au paiement des indemnités dues à son personnel en arrêt pour cause d’intempéries.
Ainsi, pour la 78e campagne, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, si sa masse salariale est inférieure à l'abattement (90 168 €), l’entreprise est exonérée de cette cotisation.
Si la masse salariale est supérieure à l'abattement, la première cotisation appelée, une fois l'abattement atteint, est calculée de la façon suivante :
Si l’entreprise débute ou cesse son activité, cet abattement est appliqué proportionnellement au nombre de mois d'activité au cours de l'exercice.
Exemple
Sur la période de référence de la 78e campagne Intempéries (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024), le montant annuel de l'abattement s'élève à 90 168 €.
En novembre 2023, la masse salariale cumulée (base plafonnée sécurité sociale du 1er avril 2023 au 30 novembre 202) de l'entreprise de maçonnerie générale Jean MARTIN, assujettie au gros-œuvre, s'élève à 85 500 €, elle est donc inférieure à l'abattement : la cotisation n'est pas due.
En décembre 2023, la masse salariale cumulée (base plafonnée sécurité sociale du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023) de cette même entreprise est de 95 800 €. L'abattement de l'abattement annuel est atteint.
La première cotisation intempéries est calculée sur l'assiette suivante : (95 800 € - 90 168 €), soit sur 5 632 €.
La première cotisation sera donc de 5 632 x 0,68 % = 38,30 €.
Pour les mois suivants, courant du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, les cotisations sont dues : le taux s'applique sur la totalité des salaires en base plafonnée Sécurité sociale.
Cas de non-assujettissement
Dans certaines activités de bâtiment, non exposées au risque intempéries, les entreprises ne sont pas assujetties au régime. Dans ce cas, elles ne versent pas de cotisations et ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage intempéries.
En résumé
